Lyon 1ère

Emprunts toxiques: Saint-Etienne trouve un accord avec la Deutsche Bank...

Lundi 3 Février 2014

La ville de Saint-Etienne a trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté
en 2008.
 
Cet accord porte sur un "swap (contrat d'échange) de taux d'intérêts" ayant engendré un "risque important" et dont la ville avait demandé l'annulation en assignant la banque allemande devant la justice française.
 
Le Tribunal de grande instance de Paris avait convié les parties, en conflit depuis 2009, à rechercher un accord dans le cadre d'une médiation judiciaire.
 
L'accord trouvé ramène l'encours de la dette toxique de la ville à 23% du total de sa dette, contre 70% en 2008, ont précisé les services du sénateur-maire Maurice Vincent (PS), qui brigue un second mandat en mars.
 
Saint-Etienne est encore confrontée à quatre emprunts toxiques d'un encours total de 80 millions d'euros, trois contractés auprès de l'ex-Dexia et un auprès d'une banque étrangère, avec lesquelles des procédures judiciaires sont également en cours.
 

Avec AFP




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