Lyon 1ère

Fin de trêve hivernale : Emmanuelle Cosse lance à Lyon un plan national de prévention des expulsions

Mardi 29 Mars 2016

En déplacement à Lyon à la rencontre des travailleurs sociaux et intervenants en matière de logement et d’hébergement, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives.

A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la ministre a également annoncé la pérennisation de 2300 places d’hébergement supplémentaires et exposé son action pour mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence

Le plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives aura pour objectif
d'«agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion ».

Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure afin de mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes,  mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires...

Il s'agit aussi de mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements.

Chaque département s’appuiera sur les structures spécialisées pour se doter d’une antenne de prévention des expulsions afin d’apporter conseil notamment juridique et soutien aux acteurs locaux, bailleurs et locataires sur les procédures existantes.

Les huissiers de justice devront désormais systématiquement alerter les ménages sur la nécessité de leur présence à travers un document type qu’ils devront joindre à leur avis de passage.

Les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont verront leur rôle renforcé

Une charte des expulsions sera éditée pour simplifier et fluidifier les démarches de prévention des expulsions ; le décret signé paraîtra dans les jours à venir ;

Les APL seront maintenus pour les locataires de « bonne foi »



 

 
Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20