Lyon 1ère

Grand Stade : le tribunal administratif valide les décisions de l’Etat (préfecture)

Mercredi 17 Avril 2013

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, Jean-François Carenco se félicite de l’approbation de 9 des 10 requêtes que le Tribunal Administratif avait à examiner le 13 mars dernier dans le cadre du dossier du Grand Stade.

Ces jugements ont été...


Grand Stade : le tribunal administratif valide les décisions de l’Etat (préfecture)
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, Jean-François Carenco se félicite de l’approbation de 9 des 10 requêtes que le Tribunal Administratif avait à examiner le 13 mars dernier dans le cadre du dossier du Grand Stade.

Ces jugements ont été communiqués à la Préfecture dans leur intégralité ce mercredi.

Les arrêtés préfectoraux sont donc validés et les travaux concernant l’accessibilité du futur Grand Stade vont donc pouvoir se poursuivre.

"Les opposants qui avaient déposé ces recours concernant les accès à la future enceinte ont été largement déboutés" commente la préfecture dans un communiqué. "Seule la déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne de tramway T3 a été annulée. Pour une question de répartition de certains frais, prévus sur l’extension de la ligne T3 et non pas sur le projet de desserte du stade".

Sur ce point, la Préfecture et le SYTRAL ont décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif.

Le préfet Carenco note que dans ce dossier « Grand Stade », "27 recours ont été déposés contre des décisions de l’Etat depuis novembre 2008 et que le Tribunal Administratif en a validé 26".
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