Lyon 1ère

Incidents dans une usine: Areva hors de cause, l'ancien directeur condamné au civil

Mercredi 17 Mai 2017

La justice a mis hors de cause Areva mais condamné au civil un ancien directeur de l'usine de fabrication de barres de combustible nucléaire de Romans-sur-Isère (Drôme) pour des infractions aux règles de sécurité.

La cour d'appel de Grenoble a rendu lundi son arrêt, dans cette affaire où trois associations réclamaient la condamnation du leader du nucléaire pour des infractions commises entre 2012 et 2014.

En première instance, le tribunal correctionnel de Valence avait relaxé
tous les mis en cause: Areva NP, le nouveau directeur de l'usine Arnaud
Capdepon et l'ancien directeur Didier Rocrelle quand l'usine appartenait à la
filiale FBFC (Franco-belge de fabrication du combustible). Cette dernière a été absorbée par Areva NP le 31 décembre 2014, éteignant de fait sa "personne morale".

Le Réseau Sortir du nucléaire, l'association Stop nucléaire et la
Fédération Rhône-Alpes de défense de la nature (Frapna-Drôme) avaient fait
appel, contrairement au parquet. La cour d'appel de Grenoble statuait donc
uniquement sur les intérêts civils, et a circonscrit les faits imputables à
septembre 2012.

A cette époque, une inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
avait mis en évidence que FBFC ne respectait pas les règles pour identifier,entreposer et transférer les matières fissiles. Le gendarme du nucléaire avait classé cet événement au niveau 2 (sur 7) de l'échelle Ines.

La cour d'appel a retenu dans son arrêt cinq fautes civiles uniquement à
l'encontre de M. Rocrelle. Elles portent sur des manquements aux règles de
sûreté et de sécurité relatives au conditionnement, transports et entreposage des matières dangereuses, aux dispositions pour s'assurer des compétences et
de la formation des personnels, aux contrôles des activités sensibles. Il lui
est enfin reproché d'avoir tardé à déclarer à l'ASN les incidents dont il
avait eu connaissance.

L'ancien dirigeant, qui a quitté l'entreprise, n'est plus domicilié en
France, et n'a pu être rejoint par la justice, a été condamné à verser 5.000
euros de dommages et intérêts et 3.000 de frais de justice à chacune des trois parties civiles, soit une somme totale de 24.000 euros.

Areva NP "prend acte de sa mise hors de cause par la Cour d'appel de
Grenoble", rappelant que "la sûreté et la sécurité" sont ses "priorités
absolues", dans un communiqué.

De leur côté, les associations ont crié "victoire" devant la condamnation
des "fautes commises" dans cette usine à l'exploitant "multirécidiviste".

Elles "regrettent cependant que, par le jeu de la fusion-absorption avec sa
filiale FBFC, Areva n'ait pas été déclarée responsable directement".

"A l'heure où notre nouveau Premier ministre (Édouard Philippe) est un
ancien directeur des affaires publiques d'Areva, notre vigilance doit
redoubler face au poids du lobby nucléaire", concluent-elles.


Avec AFP



Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20