Lyon 1ère

L'Ain annonce en avoir fini avec ses emprunts toxiques

Jeudi 16 Juillet 2015

L'Ain annonce en avoir fini avec ses emprunts toxiques
Le conseil départemental de l'Ain, collectivité dont les finances étaient plombées par la souscription d'importants emprunts structurés s'élevant à 134 millions d'euros, a annoncé jeudi la "sécurisation" de sa dette après avoir mis fin à ces prêts dits "toxiques".
 
Les 134 millions d'euros de prêts toxiques souscrits par le département représentaient 30% de l'encours de la dette départementale et faisaient de l'Ain, l'une des collectivités les plus concernées en France.
 
Après une négociation qui permet au département de ne plus être "soumis à la roulette russe et à la volatilité des marchés", huit prêts concernés par des taux de change viennent d'être sécurisés: sept d'entre eux étaient détenus par la Société française de financement local (Sfil) qui a repris la gestion des actifs de Dexia, pour un encours de 91 millions d'euros; un dernier était détenu par la Société Générale pour 19,6 millions d'euros.
 
Mi-juin 2015, l'Ain avait déjà renégocié son prêt "le plus toxique" avec le Crédit Agricole Centre-Est initialement souscrit en 2004 avant d'être modifié en 2005 et 2006.
 
Selon les explications du conseil départemental, le taux d'emprunt de l'une des deux tranches composant ce prêt fonctionnant sur une base cumulative dite "snowball" (boule de neige) "aurait atteint 32,65% au 22 juin, et potentiellement, les projections indiquent des taux pouvant atteindre plus de 86% en 2021".
 
"La négociation réalisée avec le Crédit agricole au moins de juin a permis de faire économiser 15 millions d'euros de flux nouveaux au département", a indiqué le conseil départemental dans son communiqué.
 
Pour l'ensemble de ses prêts, le conseil départemental de l'Ain a choisi la voie de la négociation plutôt que du contentieux en déposant notamment ses emprunts dans le cadre du fonds de soutien pour les emprunts structurés mis en place par l'Etat, à l'instar de 675 autres collectivités.
 
Le fonds devrait verser une aide d'environ 50 millions d'euros à l'Ain tandis que les prêts de la collectivité sont désormais à taux fixe de 3,35%.
 
D'autres collectivités par exemple la Métropole de Lyon, voisine, ont fait le choix de contester devant les tribunaux ces emprunts toxiques mais les batailles judiciaires engagées promettent d'être longues en raison de la complexité des dossiers et surtout des recours qui ne manqueront pas d'être déposés. Fin juin, une petite commune bretonne, Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor), a réussi à faire condamner Dexia en première instance pour
défaut d'information. 
 
Hors intérêts, les 1.163 prêts que ces 676 collectivités cherchent à renégocier grâce au fonds de soutien, représentent un montant de 6,7 milliards d'euros, alors que le montant total des crédits toxiques contractés par l'ensemble des collectivités françaises s'élève à quelque 8 milliards d'euros.


Avec AFP


 

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