Lyon 1ère

"La leçon grecque : il faut supprimer le Conseil européen" Alain Réguillon TRIBUNE LIBRE

Samedi 25 Juillet 2015

"La leçon grecque : il faut supprimer le Conseil européen" Alain Réguillon TRIBUNE LIBRE
La leçon grecque : il faut supprimer le Conseil européen...L’Union européenne se disloque

Rien ne va plus dans cette Union européenne où les Chefs d’Etat et de gouvernement sont devenus les seuls décideurs.
Nous voilà revenus aux plus tristes heures de l’histoire européenne. Celles ou durant des siècles, les accords entre Etats ne se sont jamais préoccupés du bien être des peuples, mais seulement de l’intérêt des monarques et gouvernements jaloux de leur souveraineté.

Ainsi au 17e, 18e, 19e et 20e, siècles, de triples en quadruples Alliances, d’Ententes en Pactes, les pays se sont toujours associés, non pour une oeuvre commune, mais toujours contre un autre pays, lequel avait l’heur de déplaire, de par sa puissance, de par ses velléités, de par ses aspirations hégémoniques et/ou expansionnistes, sans parler des questions religieuses.

Aucune de ces Alliances n’a duré. Aucune n’a préservé la paix. Toutes ont conduit à la guerre, les alliances changeant au fil des circonstances.

La seule oeuvre durable découle de la Déclaration Schuman de 1950 : c’est l’Union européenne.

Mais cette Union, que devient-elle ? Elle peine depuis qu’en 1986, le Conseil européen a été institutionnalisé ; elle n’est plus viable depuis que les prérogatives de ce Conseil ont été élargies avec le Traité de Lisbonne ; elle n’est plus gouvernable depuis qu’en 2008, avant même l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, profitant de la crise financière, les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont arrogés les pouvoirs au détriment des institutions qui seules avaient la légitimité de prendre les décisions : le Parlement européen, le Conseil des Ministres et la Commission européenne. Ces trois institutions sont coupables de s’être laissées déposséder.

Ce que l’on croit être le règlement de la crise grecque n’est qu’une imposture. La méthode renoue avec ces tristes heures des Alliances d’antan : ce fut l’Alliance contre la Grèce ! Elle risque de conduire, au grand bonheur de certains, à la dislocation de l’Union européenne telle qu’elle a été voulue et pensée par les Fondateurs. Fi de l’union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ! Place au marché, aux profits non redistribués et à la prépondérance d’Etats plus habiles que d’autres à commercer, sans se préoccuper des conditions de ce commerce et de la production qui le permet.

Qui peut accepter cette décadence ? Qui peut accepter cette issue qui éliminera les Européens du jeu d’un monde de plus en plus ouvert, de plus en plus interdépendant et de plus en plus fragile ?

Faut-il être à ce point aveugle ou hautement irresponsable pour ne pas voir tous les dangers qui nous guettent, au premier rang desquels celui d’une nouvelle guerre mondiale ! Oh ce ne sera pas une guerre entre Etats, ce ne sera pas une guerre de conquête, sauf pour des religieux fanatiques ! Ce sera une guerre de survie pour des milliards d’être humains qui lutteront pour trouver ce que le changement climatique va leur enlever : des terres pour s’abriter, de la nourriture pour subsister.

Les migrations que nous connaissons aujourd’hui ne sont rien en perspective de celles qui sont à venir. D’ailleurs elles peuvent être facilement réglées. Il suffit pour cela de mettre fin aux dictatures, aux guerres civiles et d’accompagner la reprise en main des pays du Proche et du Moyen-Orient ainsi que des pays d’Afrique : le droit d’ingérence au nom de l’humanité doit être un devoir.

Mais voilà, peut-on seul se préparer aux migrations de survie ? Peut-on seul lutter contre les injustices et oppressions en certains points du monde ? Peut-on, raisonnablement penser, que la souveraineté des Etats est plus importante que la prospérité et la sécurité des peuples ?

Les chefs d’Etat et de gouvernement on failli, il faut supprimer le Conseil européen.
Le Conseil européen : une faute politique

A l’origine des traités, qu’il s’agisse de celui de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ou de celui de la Communauté économique européenne, le Conseil européen ne figurait pas. Dans leur grande sagesse, les pères fondateurs voulant une FEDERATION, ne souhaitaient pas s’embarrasser d’une institution qui aurait à coeur de protéger le pré-carré de chaque Etat.

Lorsqu’en 1972 le président Georges POMPIDOU suggère que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent en Sommet, nous sommes en pleine crise, nous sommes six et cette réunion n’avait pas l’ambition de se substituer aux institutions de la CEE.

Puis, à partir de 1974, à l’initiative du Président Valéry GISCARD D’ESTAING, ce Sommet devient régulier et, peu à peu, il prend une telle place, qu’en 1986 il apparaît dans le Traité de l’Acte unique. Depuis, il ne cesse de prendre du poids et, avec le Traité de Lisbonne, il est désormais institutionnalisé et dispose de son propre président.

A partir de là, il fallait s’y attendre, le fonctionnement intergouvernemental de l’Union s’est substitué à celui communautaire qui a permis tant d’avancées depuis plus de 60 ans.
Avec la crise, et particulièrement depuis « l’affaire grecque » -si vous me permettez l’expression-, le Conseil européen, sous l’impulsion de l’Allemagne et sans déplaisir de la France, devient de plus en plus un « Concert des nations ».

Au 19ème siècle, ce Concert, qui ne manquait pas de fausses notes, laissa peu à peu la place à des solistes trop ambitieux qui entraînèrent l’Europe dans trois guerres en moins de 70 ans. Et que l’on ne vienne pas me dire que la période n’était pas la même et que les dirigeants à cette époque étaient moins sages ! Aucun dirigeant n’est sage quand l’ambition l’emporte sur le bon sens !

Quant à l’époque, elle présente bien des similitudes, malheureusement, avec la nôtre : montée de plus en plus marquée des égoïsmes, des nationalismes et de l’extrême droite ; mécontentement de plus en plus marqué des peuples qui, faute d’être bien informés, montrent plus d’intolérance vis-à-vis des autres à qui ils ont tendance à faire porter toutes les fautes. Comment se sont nourries les guerres si ce n’est par le ressentiment et la haine !

Il faut craindre pour l’avenir si nous ne prenons pas conscience des dangers qui nous guettent avec un tel fonctionnement ou dix-neuf, voire vingt-huit dirigeants, décident pour cinq cent huit millions de citoyens. A-t-on d’ailleurs jamais vu un navire tenir le bon cap avec vingt-huit capitaines !

Vers un Etat européen supranational
Les réformes qui nous sont proposées pour certaines ne sont pas claires, pour d’autres elles ne sont toujours pas connues.

Mais de ce que nous pouvons comprendre, c’est qu’il s’agit de renforcer la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro, ce qui me conforte dans ma conviction que l’Union européenne ne sert plus un dessein au service de l’Homme, mais des services financiers. Si ces derniers sont utiles, comme l’économie et le système bancaire, ils ne peuvent être que des moyens d’accroître la prospérité et le bien-être des peuples et non servir à l’enrichissement des seuls investisseurs.

C’est pourquoi je ne crois pas à une réforme de la zone euro, ni à celle de l’Union, sans un changement profond, un changement radical.

L’Europe ne peut plus attendre le bon vouloir des Etats. Il faut l’avènement de la FEDERATION voulue par les « Pères fondateurs », fédération dans laquelle un Conseil européen n’a pas sa place.

Le droit doit être celui des représentants des peuples. Il se conjugue dans la représentation des citoyens à travers les Parlements nationaux et dans la représentation européenne à travers le Parlement européen.

De ces deux représentations, inventons le Congrès des peuples, celui qui chaque année fixerait les grandes orientations de la FEDERATION, se substituant ainsi au Conseil européen, son président étant celui du Parlement européen.

Il n’y a guère d’alternative. Si nous restons dans un fonctionnement intergouvernemental, l’Europe doit alors s’attendre à disparaître de la scène internationale en qualité de puissance d’équilibre.

Notre seule issue est la fusion des Etats d’Europe dans une FEDERATION, Etat nouveau dont les vieux pays ne seront plus que des subdivisions. La dimension fédérale est la seule garantie pour tous les pays de préserver leurs spécificités linguistiques et culturelles, illustrant en cela la devise de l’Union : « Unis dans la diversité ».

Pour atteindre cet objectif, il n’y a pas d’autres voies que l’élection d’une Assemblée constituante sur la base du Congrès des peuples. Elle seule aura la légitimité à présenter une Constitution qui, soumise à référendum, permettra aux peuples qui le désirent de proclamer LA REPUBLIQUE FEDERALE EUROPEENNE.

Quant aux Etats dont les peuples refuseraient ce saut qualitatif dans l’avenir, ils resteraient membre d’une Union alors réduite à une association européenne de libre échange où seul le marché régirait les rapports entre Etats, la solidarité, notamment celle de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, disparaissant d’une telle organisation !

A l’inverse, au sein de la République fédérale européenne, espace démocratique, la solidarité revêtirait une importance première, découlant d’une politique économique, sociale et de l’emploi garantie par un renouveau industriel reposant sur l’innovation, la recherche et l’éducation tout au long de la vie, le tout s’inscrivant dans une perspective de développement durable et de coopération internationale équilibrée.

La porte ne devra pas être fermée. Tout Etat qui le demandera pourra un jour rejoindre la RFE, pour peu que son peuple, par référendum en accepte, sans aucune restriction, les clauses constitutionnelles.

La nouvelle configuration de la Fédération européenne ne peut se décréter. Elle ne sera pas à six, à douze ou à dix-neuf, (ceux de la zone euro), elle sera ce que les peuples voudront qu’elle soit.

Il est évident qu’une initiative franco-allemande allant dans ce sens serait la bienvenue. Cependant, il n’est pas impératif que cela parte des gouvernements de Berlin et de Paris, elle peut-être aussi à l’initiative des citoyens.

Aujourd’hui, c’est aux peuples européens de prendre leur destin en main, à nous fédéralistes de leur montrer le chemin !


Lyon, le 16 juillet 2015
Alain REGUILLON
Militant fédéraliste



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