Lyon 1ère

Le Sénat règle la participation des élus à l'Agence France Locale

Mercredi 11 Mars 2015

Gérard Collomb (sénateur PS)
Gérard Collomb (sénateur PS)
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi socialiste sur les conditions de participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France Locale, destinée à financer les collectivités territoriales.
 
L'objet de ce texte de Gérard Collomb est d'éviter que les élus locaux siégeant au sein des organes de direction de ces sociétés ne soient
qualifiés d'"élus intéressés à une affaire" et d'"entrepreneurs de services
locaux".
 
Créée en octobre 2013 et pilotée par les collectivités, l'Agence France
locale a pour objectif de permettre à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés grâce à un accès mutualisé au marché obligataire. Le Groupe Agence France Locale se décompose en deux sociétés anonymes distinctes.
 
La première est la société territoriale, chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité
du capital et en dirigeront le conseil d'administration.
 
La seconde, la société opérationnelle, filiale de la société territoriale,
exercera de façon autonome l'activité de levée de fonds sur les marchés et de prêts.
 
Pour G. Collomb, "une sécurisation des conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence est nécessaire afin qu'ils ne puissent pas être considérés comme étant intéressés à l'affaire [et pour les protéger] du risque de qualification d'entrepreneur de service local".


Avec AFP

 
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