Lyon 1ère

Non respect de la parité à Albigny: le TA saisi

Jeudi 3 Juillet 2014

Non respect de la parité à Albigny: le TA saisi
Le Préfet du Rhône demande la saisine du Tribunal Administratif pour non respect de la parité à Albigny par le maire, Jean-Paul COLIN.

"En demandant la saisine du Tribunal Administratif, pour non respect de la parité dans notre commune,  le Préfet du Rhône, s’interroge  lui aussi, sur la légalité de la jurisprudence utilisée par Jean-Paul COLIN, maire de notre village, pour contourner la loi" font remarquer les opposants au maire.

Le Tribunal Administratif devrait rendre ses conclusions sous quinzaine.







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