Lyon 1ère

Patrimoine du député Moyne-Bressand (LR): la HATVP saisit la justice

Vendredi 13 Janvier 2017

Patrimoine du député Moyne-Bressand (LR): la HATVP saisit la justice
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand, dont il aurait omis une "partie
substantielle", a-t-elle annoncé vendredi.

La Haute Autorité estime qu'il "existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle de son patrimoine", selon un communiqué.

En conséquence, l'autorité "a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Député sans discontinuer depuis 1986, M. Moyne-Bressand, 71 ans, est membre de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée.

Il est par ailleurs maire de Crémieu en Isère.

Dans sa déclaration d'intérêts et d'activité à la HATVP en 2014, ce chef d'entreprise avait listé dans ses activités professionnelles donnant lieu à gratification la présidence du conseil de surveillance d'une entreprise de blanchisserie et location de linge pour une rémunération de 50.000 euros par an.


Avec AFP

 
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