Lyon 1ère

Réformes constitutionnelles: Vallini propose "une commission bicamérale"

Samedi 6 Juillet 2013

Réformes constitutionnelles: Vallini propose "une commission bicamérale"
Le sénateur PS de l'Isère, André Vallini, a proposé samedi de confier la réforme de la Constitution, dont le premier volet vient d'échouer au Sénat, à "une commission bicamérale" Assemblée nationale-Sénat.
 
Estimant que la majorité des 3/5es requise ne peut être atteinte au Congrès, le gouvernement a suspendu jeudi la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le premier des quatre textes de réforme de la Constitution. Le Sénat l'avait vidé de sa substance en supprimant l'article consacré à ses missions et à sa composition.
 
Dans un communiqué, André Vallini, politiquement très proche de François Hollande, suggère "une autre voie : celle d'une commission bicamérale composée à égalité de députés et de sénateurs, de la majorité comme de l'opposition, qui se donnerait le temps de dégager un consensus suffisant sur certaines des réformes envisagées par le gouvernement, mais aussi sur d'autres paraissant utiles aux parlementaires des deux bords".

Selon ce parlementaire et juriste, "ce processus permettrait de décrisper le débat en lui donnant du temps et peut-être même de dépasser les clivages partisans (...)". "En outre, si l'on souhaite réviser la Constitution, il faut confier à ceux-là même qui devront adopter la révision, le soin de la préparer", ajoute M. Vallini, également président du conseil général de l'Isère.


avec AFP
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