Lyon 1ère

Stockage de déchets nucléaires dans l'Ain: la révision du PLU annulée

Vendredi 25 Avril 2014

Le tribunal administratif de Lyon a annulé cette semaine la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Vulbas (Ain), adoptée fin 2012 par la commune pour permettre la construction par EDF
d'un important site de stockage de déchets nucléaires.
 
Le tribunal a retenu "de nombreuses irrégularités de procédure" et ses motifs d'annulation "démontrent l'absence totale de transparence et le défaut d'information des élus comme du public dans la mise en oeuvre de cette procédure" de révision simplifiée du PLU, a souligné vendredi Me Vincent Lacroix, avocat de deux sociétés à l'origine du recours.
 
Ce jugement favorable aux opposants au projet intervient un mois après que le Conseil d'Etat a cassé l'annulation du permis de construire du site de stockage, décision qui, elle, était favorable à EDF. Ce dernier dossier a été renvoyé devant la cour administrative d'appel de Lyon.
 
EDF avait entamé à l'été 2010 sur le site nucléaire du Bugey le chantier d'une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda). Ce site, unique en France, doit permettre de stocker une partie des déchets issus des réacteurs EDF en cours de démantèlement en France, dont le
réacteur n°1 de la centrale du Bugey, mis en service en 1972 à Saint-Vulbas et à l'arrêt depuis 1994.
 
Le permis de construire initial d'Iceda avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon fin 2011, décision confirmée en appel en juin 2012, au motif de sa non-conformité avec le PLU. Il avait été attaqué par une société horticole, Roozen, redoutant la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation". Celle-ci est aussi à l'origine du recours contre la révision du PLU consécutive à l'annulation du premier permis.
 
Une nouvelle demande de permis de construire, prenant en compte cette révision du PLU, a été déposée en 2013.
 
En mars, le Conseil d'Etat avait également rejeté une requête du canton et de la ville de Genève, voisine de l'Ain, qui demandaient d'annuler le décret autorisant EDF à créer Iceda.

Avec AFP

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