Lyon 1ère

Une nouvelle règlementation sur les armes...

Jeudi 12 Septembre 2013

Une nouvelle règlementation sur les armes...
Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes est entrée en vigueur.

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser (près de 10 000 dans le Rhône), 160 000 licenciés (2982 dans le Rhône) de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.

La réforme de la réglementation des armes qui a fait l’objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations poursuit deux objectifs : d’une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d’armes, et d’autre part, le renforcement de la sécurité de nos concitoyens en maîtrisant plus efficacement la diffusion des armes.

La mise en place d’une nouvelle classification des armes est fondée sur leur dangerosité. Jusqu’à présent déclinées en 8 catégories, la nouvelle nomenclature répartit les armes dans 4 catégories : A (armes et matériels interdits), B (armes soumises à autorisation), C (armes soumises à déclaration), et D (armes soumises à enregistrement et armes à détention libre).

La suppression du dépôt des demandes d’autorisation d’acquisition et de renouvellement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Les usagers sont invités à transmettre  leurs dossiers exclusivement par voie postale à la Préfecture du Rhône, Direction de la sécurité et de la protection civile, bureau de la réglementation générale, 106, rue Pierre CORNEILLE, 69419, Lyon cedex 03.

La durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes est prolongée de 3 à 5 ans.

La loi prévoit aussi un renforcement du volet pénal permettant d’accroître les sanctions et ainsi de mieux réprimer le trafic illégal d’armes.

La loi permet d’interdire l’accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d’un comportement violent, incompatible avec la possession d’une arme à feu.

Le régime des saisies administratives est également renforcé et toutes les catégories d’armes peuvent désormais faire l’objet d’une saisie.

La police et la gendarmerie nationales qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes.

Source: préfecture du Rhône

Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20



Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 17 Juillet 2015 - 05:18 Transfert: Roux (Lille) vers Saint-Etienne

Jeudi 21 Mai 2015 - 10:57 Explosion dans une usine chimique à Lyon