Lyon 1ère

Vénissieux : le préfet nomme une délégation spéciale

Mercredi 11 Février 2015

Vénissieux : le préfet nomme une délégation spéciale
Le Conseil d’État a confirmé le mercredi 4 février l’annulation des élections municipales de mars 2014 à Vénissieux.

Cette décision qui vient confirmer celle d'octobre 2014 du tribunal administratif de Lyon, a été notifiée aux parties ce mardi10 février 2015.

Dans le cadre de l'article L.2121 du code général des collectivités territoriales, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, Jean-François Carenco a nommé ce jour par arrêté une délégation spéciale composée de fonctionnaires en retraite qui sera chargée d'administrer les affaires courantes de la commune.

Les membres de la délégation spéciale  : Paul-Henri WATINE (ancien trésorier payeur général de Lyon) , Gilles ROUVEURE, Claude GARNIER,  Annie-Claude BERNARD, Danielle COMTET

La délégation spéciale sera installée à la mairie de Vénissieux ce jeudi 12 février 2015 à 14h.

Les cinq membres qui composent cette délégation éliront un président et remplaceront respectivement le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.

Les pouvoirs de la délégation sont limités aux actes de pure administration. Les actes adoptés ne doivent avoir pour objet que d’assurer la continuité des services publics et de préparer le scrutin. La délégation ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant.

Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public.

Le président de la délégation exerce les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d’agent de l’Etat. Il le remplace dans les différents organismes ou instances et il sera chargé, à l’issue des nouvelles élections, de proclamer les résultats et de convoquer le nouveau conseil municipal pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront dès l'élection d'un nouveau conseil municipal qui interviendra après les élections partielles qui se dérouleront à Vénissieux les dimanches 22 et 29 mars prochains, un arrêté préfectoral convoquant les électeurs confirmera prochainement ces dates...


 
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