Lyon 1ère

A Lyon, un procès fictif pour inventer le droit de demain

Jeudi 29 Juin 2017

Lyon en... 2029, un véhicule automatique percute un lampadaire en centre-ville : onze étudiants ont débattu des responsabilités dans ce scénario de science-fiction, lors d'un procès fictif au tribunal administratif destiné à inventer le droit de demain face aux technologies du futur.

Cette "expérience inédite" a été lancée par la cour administrative d'appel,
l'Université catholique (UCLY) et le Barreau de Lyon, ainsi que des
entreprises.

Répartis en trois équipes -- l'une représentant l'assureur, l'autre la Ville et la troisième le tribunal administratif --, ces onze étudiants à l'UCLY ont dû trancher au regard du droit de 2017, mais aussi en imaginant de nouveaux textes.

Dans ce procès fictif, l'assureur du conducteur estime que les dommages ne sont imputables ni à leur client, ni au constructeur, mais bien à la Ville de
Lyon.

Elle serait responsable, selon ses experts, d'une défaillance des balises
de guidage du véhicule, due à un "défaut d'entretien normal".

Des balises considérées en outre comme "un ouvrage exceptionnellement dangereux" par les avocats de l'assureur. Ce que la Ville conteste, mais le tribunal finit par la condamner.

"Les enjeux sont compliqués avec un véhicule autonome, du point de vue de la responsabilité du conducteur. S'il y a une nécessité d'intervention et de
diligence" du conducteur, comme évoqué par la défense de la Ville, "à quoi sert d'avoir un véhicule autonome?", décrypte Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférence à l'UCLY, en marge de l'audience.

Selon elle, "ces véhicules et ces balises sont homologués par l'Etat" d'où la "question de sa responsabilité". "Ne faut-il pas mettre en place une
responsabilité solidaire, un fonds d'indemnisation ?", interroge-t-elle.

"Ce procès fait état d'un vide juridique", souligne pour sa part Stéphane Barbier, directeur du développement de Transpolis, société dédiée à l'expérimentation de solutions de mobilité urbaine, pour qui l'exercice fournit l'occasion d'anticiper "l'évolution du cadre réglementaire".

Pour Josiane Marcon, responsable chez Groupama, "c'est bien de voir comment les juristes de demain vont aborder les choses et de commencer à prévoir les notions juridiques et les contrats" que les assureurs vont devoir faire évoluer.

"Ca bouscule vraiment les positions de la loi Badinter de 1985 sur
l'indemnisation des victimes d'accident, qui repose sur le comportement du conducteur", note-t-elle.

Les initiateurs de cette expérience espèrent qu'elle va se décliner dans
d'autres pays européens. Des partenariats sont en cours avec l'Institut européen du droit basé à Vienne et les universités de Maastricht (Pays-Bas), Hull (Royaume-Uni), Ferrare (Italie).


Avec AFP




Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20