Lyon 1ère

Accueil de réfugiés chrétiens: la justice annule la délibération de Charvieu

Mardi 21 Mars 2017

Accueil de réfugiés chrétiens: la justice annule la délibération de Charvieu
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé une délibération de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère) qui se disait prête à accueillir des réfugiés à la "condition expresse" qu'ils soient chrétiens.

Le tribunal a jugé, dans une décision en date du 16 mars que la commune "n'est pas fondée à soutenir que les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation différente des autres réfugiés ni que la différence de traitement entre réfugiés résultant de la délibération attaquée serait justifiée par l'intérêt général".

La ville avait plaidé que les chrétiens d'Orient étaient la communauté la plus persécutée dans les pays du Moyen-Orient.

Cette décision sur le fond intervient après une suspension en référé en novembre 2015, sur un recours de la préfecture de l'Isère. Elle dénonçait une atteinte au principe de laïcité et d'égalité de cette délibération votée à l'unanimité en septembre 2015 par le conseil municipal de cette commune de 8.600 habitants.

A l'époque, la ville expliquait son choix en affirmant "que les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d'autrui; qu'ils n'attaquent pas les trains armés de Kalachnikov, qu'ils n'abattent pas des journalistes réunis au sein de leur rédaction et qu'ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron comme nous l'avons vu à quelques kilomètres de notre commune".

Des références aux attentats contre Charlie Hebdo, dans un train Amsterdam-Paris et à l'assassinat d'un patron par un de ses employés à Saint-Quentin-Fallavier, ville située à 25 kilomètres de Charvieu-Chavagneux.

Par ailleurs, la commune devra verser 600 euros à l'association SOS Racisme, qui était partie civile, au titre des frais exposés.

En décembre 2015, le maire divers-droite Gérard Dézempte avait demandé la dissolution de l'association.

Dézempte, qui a parrainé Marine Le Pen (FN) pour l'élection présidentielle, a récemment annoncé sa candidature pour les législatives dans la 6e circonscription de l'Isère après avoir soutenu jusqu'à présent le sortant, Alain Moyne-Bressand (LR).

Le député-maire de Crémieu, âgé de 71 ans et député depuis 31 ans, a été épinglé en janvier par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir omis un prêt dans sa déclaration de patrimoine.


Avec AFP

 
Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20