Lyon 1ère

Ancienneté des policiers en quartiers sensibles: 12.000 recours en France dont 1000 à Lyon

Mardi 29 Septembre 2015

Douze mille recours ont été engagés par des policiers devant les tribunaux administratifs du pays, faute d'avoir bénéficié d'une bonification d'ancienneté lorsqu'ils travaillaient dans des zones difficiles.
 
Rien qu'à Lyon, 982 requêtes ont été déposées, selon le tribunal administratif. Des "centaines d'autres recours" ont été engagés dans de grandes villes, comme Lille ou Bordeaux, selon le site d'information Lyonmag qui a révélé l'information.
 
L'affaire n'est pas nouvelle. En 2011, un fonctionnaire de Dreux avait obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat, conduisant ses collègues à s'engouffrer dans la brèche avec le soutien des syndicats. Unité-police SGP-FO avait initié le mouvement en 2013. Il a fait tâche d'huile.
 
Les policiers réclament l'application d'une loi du 26 juillet 1991, selon laquelle "les fonctionnaires de l'Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté (ASA)".
 
En 2001, un arrêté interministériel avait cependant limité l'application de ce texte aux seuls fonctionnaires des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Paris et de Versailles.
 
"Nos homologues parisiens et de la petite couronne bénéficient de cet avantage" mais pas leurs collègues du reste de la France, déplore Laurent Nouvel, secrétaire départemental d'Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix) dans le Rhône. Cet avantage "permet, lorsqu'on travaille dans un secteur difficile, d'avoir une année à 10 mois au lieu de 12. Cela fait gagner deux mois chaque année pour passer les échelons", a-t-il expliqué.
 
En 2011, le Conseil d'Etat avait jugé illégal l'arrêté de 2001 au motif qu'il écartait une grande partie des fonctionnaires du dispositif de l'ASA "sans égard à la situation concrète des circonscriptions de police ou de leurs subdivision".
 
La direction générale de la police nationale (DGPN) a déclaré mardi qu'"à la suite de recours administratifs engagés par certains agents de la police nationale remettant en cause les zones d'éligibilité de l'ASA", ce régime d'indemnité "est à l'étude pour se conformer à la
jurisprudence du Conseil d'Etat".
 
Une réunion a eu lieu la semaine dernière entre syndicats et direction des ressources humaines du ministère de l'Intérieur. Celle-ci a proposé de "nouveaux critères" permettant de bénéficier de l'ASA là où elle fait défaut, comme les taux de délinquance, des violences urbaines ou des atteintes contre les policiers. Proposition qui n'a pas apaisé les ardeurs syndicales sur les recours

 

Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20