Lyon 1ère

Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août

Lundi 27 Juillet 2015

Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition sur Telepac ou à la Direction départementale des Territoires (DDT)

Ce formulaire devra être transmis sous format papier à la DDT au plus tard le 20 août.
( DDT du Rhône 165 rue Garibaldi -   CS 33862 -   69401 LYON Cedex 03 )

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite «de minimis». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides «de minimis» déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Au niveau national, le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur http://www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT du Rhône.

La DDT du Rhône procède par ailleurs à un envoi individuel du formulaire, par messagerie électronique ou par courrier pour les exploitants ne disposant pas d’adresse électronique.

En cas de difficulté pour éditer ou remplir leur formulaire, ou si le formulaire n’a pas été reçu, les exploitants sont invités à contacter la DDT du Rhône prioritairement au 04 78 62 53 35 ou au 04 78 62 53 75.


 
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