Lyon 1ère

"Arrêtés pour le droit à une vie digne: une bataille de longue haleine qui commence à rencontrer un écho" Michèle Picard (PCF)

Jeudi 11 Juin 2015

Depuis 6 ans, Michèle Picard  prend des arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux, les expulsions locatives, les coupures d’énergies, et les saisies mobilières.

"Une bataille contre l'injustice, contre l’intolérable, avec une volonté inébranlable de faire évoluer la jurisprudence pour que les droits fondamentaux, gravés dans notre Constitution soient enfin respectés" souligne la municipalité PCF.

Le tribunal administratif de Lyon vient à nouveau de suspendre les arrêtés pris par Michèle Picard le 28 avril 2015.

"Cependant, dans son rendu concernant l’arrêté interdisant les coupures d’énergies, le juge a donné, en partie, raison à Michèle Picard. Il a estimé que le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques,  à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risque encourus".

 La maire de Vénissieux se félicite de cette avancée tout en reconnaissant "la difficulté qui consiste à faire reconnaître les risques encourus. Pourtant, en France, chaque année, des femmes, des hommes, des enfants décèdent suite à l’utilisation de moyens de chauffage de substitution".

Le rendu du tribunal est, selon l'élue, "un premier pas pour faire reconnaître l'injustice des expulsions et entendre la détresse des milliers de familles qui les subissent".

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 mai 2015 avait consacré l’interdiction des coupures d’eau tout au long de l’année.


 
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