Lyon 1ère

Audiovisuel: les députés votent pour renforcer pouvoir et indépendance du CSA

Mercredi 24 Juillet 2013

Audiovisuel: les députés votent pour renforcer pouvoir et indépendance du CSA
Les députés planchent ce mercredi sur le projet de loi prévoyant de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques, une mesure hautement emblématique accompagnée d'une réforme du mode de nomination au CSA.
 
Deux textes seront débattus ce mercredi en première lecture, avec un vote dans la foulée, avant un examen par le Sénat à la rentrée: le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et le projet de loi organique, visant à abroger le dispositif de nomination des présidents des chaînes de télévision et radios publiques par le président de la République.
 
A gauche, outre le PS et les écologistes qui voteront le texte, le Front de Gauche s'abstiendra, car il trouve le projet de loi "bien timide au regard du nouveau souffle à donner à l'audiovisuel public", "loin de la révolution annoncée".
 
A droite, l'UMP a prévenu mardi qu'elle voterait contre "une petite loi sur l'indépendance de l'audiovisuel qui n'aborde pas le financement de l'audiovisuel", tandis que l'UDI n'exclut pas de voter pour le projet de loi "si ses amendements sont adoptés et si des amendements du socialiste Patrick Bloche qui veut remettre les compteurs à zéro sur les présidents des chaînes sont rejetés".
 
Pour la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui présente le texte, "c'est une loi phare, parce que c'est une loi d'indépendance, d'impartialité, de démocratie".
 
"On rétablit un fonctionnement démocratique pour l'audiovisuel public, qui avait été anormalement capté par un pouvoir de nomination réservé au président de la République", a-t-elle déclaré à l'AFP.
                                          
Le texte prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (ex-Audiovisuel extérieur de la France, rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soient désormais nommés pour cinq ans par le CSA.
 
Autres changements prévus par le projet de loi: le nombre de membres du CSA sera réduit de neuf à sept, et leur mode de nomination modifié. Il s'agit là aussi de renforcer l'indépendance de l'institution et la légitimité de ses membres.
 
Le projet de loi prévoit que le président de la République, qui nommait jusqu'ici trois membres du CSA, ne désigne plus que le seul président de l'institution.
 
Les présidents de l'Assemblée et du Sénat continueront quant à eux à désigner chacun trois membres. Mais ces nominations devront désormais recevoir un avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.




Audiovisuel: les députés votent pour renforcer pouvoir et indépendance du CSA
Un débat sur l'audiovisuel que les radios  indépendantes suivront de près: le SIRTI, le syndicat professionnel qui les réunit, a désamorcé la semaine dernière une tentative de suppression du plafond de concentration radio: un amendement « furtif » devait être présenté dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance du service public.

La proposition visait la suppression pure et simple du plafond de concentration qui limite à 150 millions d’habitants la desserte cumulée des réseaux d’un même groupe de radio.

On se souvient que, sous la législature précédente, le SIRTI avait combattu une proposition de relèvement du plafond à 200 millions d’habitants, laquelle avait alors été repoussée par le Parlement, gauche et droite réunies.

Avec AFP
Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20



Dans la même rubrique :
< >

Mercredi 20 Septembre 2017 - 01:06 Relais-Colis s'installe à Genas

Mardi 19 Septembre 2017 - 19:05 KidyGo lève des fonds avec Aéroports de Lyon