Lyon 1ère

Budget régional annulé: Wauquiez consulte le préfet pour régulariser la situation

Samedi 2 Juin 2018

La région Auvergne-Rhône-Alpes, que préside
Laurent Wauquiez (LR), a saisi la préfecture pour savoir comment régulariser sa situation après l'annulation de son budget 2016 par la justice administrative.

Le 22 mai, le tribunal administratif de Lyon avait dénoncé les conditions d'attribution par le conseil régional, en 2016, d'une enveloppe financière au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère), entraînant en conséquence
l'annulation de l'ensemble de ce premier budget de l'ère Wauquiez, élu fin 2015.

Le lendemain, l'exécutif avait indiqué qu'une "délibération formelle" serait "soumise au vote" le 14 juin, à l'occasion de la prochaine assemblée plénière du conseil régional, aux fins de régulariser la situation, sans plus
de détails sur son contenu.

Mais ce vendredi, les élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES), à l'origine du recours, ont constaté que ce point n'était pas au programme de la prochaine assemblée. "Suite à notre victoire au tribunal
administratif et à l'annulation du budget 2016 de la région, nous nous attendions à y trouver une délibération de régularisation", indiquent-ils dans un communiqué.

"Pourtant, il n'en est rien. Visiblement, l'exécutif se réserve le droit de faire appel. Contrairement, là encore, à ce qu'il avait annoncé", ajoutent-ils. Pour eux, "cela crée une zone d'insécurité juridique": "Le
budget 2016 ayant été annulé, il est réputé n'avoir jamais existé. Toutes les délibérations qui en sont issues sont désormais contestables".

La région indique avoir saisi la préfecture "pour examiner de quelles manières les conditions de la régularisation de la
délibération doivent être formalisées", en rappelant que "le compte administratif validant le budget 2016 a été régulièrement voté et exécuté".

Selon elle, l'annulation ordonnée par le tribunal, "pour des motifs
purement formels", suppose seulement une régularisation formelle, "sans incidences" sur l'exécution dudit budget.

Les juges administratifs ont estimé dans leur jugement qu'il n'y avait pas eu une information "suffisante" des élus régionaux pour leur permettre de voter tous les points du budget, en l'occurrence sur l'enveloppe dévolue au projet de Roybon.







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