Lyon 1ère

Budget: zizanie à l'Assemblée autour d'une mesure en faveur de la métropole de Lyon

Jeudi 16 Novembre 2017

L'adoption d'un amendement au budget 2018 en faveur de la métropole de Lyon a provoqué jeudi soir de la zizanie à l'Assemblée, où la quasi totalité des groupes, hormis LREM, ont critiqué sonpassage "en catimini", certains le jugeant "clientéliste".

Cosigné par six députés LREM, dont Thomas Rudigoz, Yves Blein ou Bruno
Bonnell, élus dans le territoire de la métropole, cette mesure vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à la métropole de Lyon, en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.

L'objectif, a défendu T. Rudigoz, est de "corriger une anomalie fiscale"
liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les
régions", prévu par la loi Notre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions".

Or, "la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui
exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des
compétences métropolitaines renforcées", plaident les auteurs de l'amendement.

"En l'absence de tout transfert substantiel de compétences, la métropole de Lyon ne doit pas être soumise au transfert de recettes fiscales au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes", a plaidé Le député lyonnais.

Favorable à la mesure, le rapporteur général au Budget, Joël Giraud (LREM,
issu du PRG), l'a fait retoucher, via un sous-amendement, pour "éviter toute
rétroactivité".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (LREM, ex-LR) a donné
également un avis favorable, laconique.

Emilie Bonnivard (LR, Savoie) a dénoncé une mesure "grave" d'"exception lyonnaise" et "un cavalier budgétaire", créant "une rupture d'égalité entre Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les régions françaises et à l'intérieur de la région" même. "C'est un amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon", l'ancien maire et ex-président de la métropole Gérard Collomb, a lancé
son collègue LR Guillaume Larrivé.

Pour G. Collomb, ministre de l'Intérieur pour qui "Lyon est le centre du monde", "il faudrait déroger", a critiqué le socialiste François Pupponi.

Après une première suspension de séance à la demande de LR, l'amendement a été adopté par 35 voix contre 26.


Avec AFP





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