Lyon 1ère

"Clause Molière" annulée: la justice "aux ordres" de Bruxelles (FN)

Vendredi 15 Décembre 2017

"Clause Molière" annulée: la justice "aux ordres" de Bruxelles (FN)
La justice est "aux ordres de la Commission européenne", a estimé jeudi le Front national, au lendemain de l'annulation, par le tribunal administratif de Lyon, d'une délibération de la région
Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers.

La justice "s'est docilement soumise aux injonctions et aux dogmes de
l'Union européenne qui, par la voix de sa commissaire à l'Emploi, Mme
(Marianne) Thyssen, dénonçait cette clause comme une +discrimination+
contraire à la législation européenne+", a dénoncé le FN dans un communiqué.

"La messe fédéraliste est dite, la France qui est déjà contrainte de subir
cette insupportable concurrence déloyale intra-européenne incarnée par la directive des travailleurs détachés ne peut, sur son territoire, exiger que l'on parle la langue de la République!", s'est indigné le FN.

Le parti de Marine Le Pen dénonce aussi une "soumission de la droite qui,
en se faisant le défenseur opportun et bruyant de la +clause Molière+, tente
de faire oublier qu'elle a voté avec enthousiasme au Parlement européen la folle directive des travailleurs détachés".

Le tribunal de Lyon a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez.

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une
entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de leur réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

En octobre, les 28 se sont mis d'accord sur la révision de cette directive, dont les détails restent à négocier.





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