Lyon 1ère

Collomb demande aux préfets de "renforcer" leur lutte contre l'immigration irrégulière

Mardi 5 Décembre 2017

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a donné des consignes très fermes aux préfets pour "renforcer" la lutte contre l'immigration irrégulière, via l'éloignement des déboutés de l'asile notamment, une "priorité" du gouvernement.

"La lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité de l'action
gouvernementale", rappelle G. Collomb dans cette circulaire du 20 novembre révélée par le quotidien Le Monde.

Si les services "étrangers" seront renforcés de 150 postes, le ministre
rappelle que cette lutte contre l'immigration irrégulière "relève de la
responsabilité de chaque préfet de département" et leur demande un bilan "d'ici la fin du mois de février 2018".

Dans un contexte de "crise migratoire sans précédent" depuis 2014, "si nous
ne prenions pas un certain nombre de mesures, nous serions confrontés à une situation insupportable", a affirmé G. Collomb mardi au Sénat.

Les réfugiés ou victimes de persécution ont "un droit imprescriptible à l'asile". Mais la dynamique migratoire actuelle "résulte de migrations à caractère économique organisée souvent par de réseaux de passeurs" et auxquelles "nous entendons mettre fin", a-t-il ajouté.

Le Sénat, qui examinait le budget de la mission "immigration, asile et
intégration", n'a pas adopté la hausse des crédits proposée (+ 26% à 1,4
milliard d'euros), et ce pour des raisons diamétralement opposées, les
Républicains déplorant des moyens insuffisants pour les éloignements tandis que les socialistes et les Verts regrettaient un manque d'effort sur l'asile.

La circulaire rappelle qu'un texte de loi est en préparation pour répondre
à l'"exigence de fermeté et d'efficacité" énoncée le 12 juillet en Conseil des
ministres, notamment "pour assurer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière".

Ceux-ci ont augmenté de 8% cette année, "à 15.098", avec une hausse "de 13% des éloignements forcés à 12.357", a précisé G. Collomb mardi.

Mais avant l'adoption de cette loi, au premier semestre 2018, "il est
nécessaire d'agir rapidement, à droit constant", affirme le ministre de
l'Intérieur dans la circulaire, qui rappelle que les étrangers en situation
irrégulière (hors UE) "doivent être le public prioritaire de votre action en
matière d'éloignement".

Les demandeurs d'asile déboutés doivent faire l'objet d'une "attention
particulière", selon G. Collomb, avec l'émission d'une OQTF (Obligation de
quitter le territoire français) "systématiquement" et "dès que possible" après le rejet définitif de leur demande.

Le texte annonce ainsi la généralisation d'une procédure pour que les préfectures "soient informées en temps réel, à chaque fois qu'une décision prise sur une demande d'asile est devenue effective".

Les préfets sont appelés à un "suivi hebdomadaire du taux de déboutés
hébergés" dans le dispositif d'asile, sur la base de listes transmises, site
par site, par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration).
Ils pourront ainsi "chercher à mettre en oeuvre de manière concomitante la
procédure permettant l'expulsion de l'hébergement (...) et la procédure
d'éloignement", ajoute le texte.

Autre priorité, les "dublinés", ces étrangers déjà enregistrés dans un
autre pays européen qui est censément compétent pour traiter leur dossier aux termes du règlement Dublin -- ils représentent, selon le texte, "52% des demandeurs d'asile" en France.

Le texte appelle à "un accroissement des transferts effectifs", dont les
taux plafonnent à 10% environ -- même si M. Collomb a précisé mardi que ces transferts avaient plus que doublé "à 2.166" cette année.

La circulaire demande aussi d'"accentuer" le développement des "retours volontaires aidés" et précise que "toutes les régions métropolitaines devront être dotées d'un ou plusieurs dispositifs de préparation au retour".

Prônant un placement en rétention "à chaque fois que les conditions (...)
seront remplies", la circulaire appelle enfin à accentuer la lutte contre les
filières d'immigration irrégulière et la fraude documentaire.



Avec AFP



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