Lyon 1ère

Création d'un observatoire des "dérives" de l'état d'urgence

Mardi 19 Janvier 2016

La Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont annoncé mardi la création à Lyon, comme dans tous les départements, d'un "observatoire des dérives de l'état d'urgence" mis en oeuvre après les attentats du 13 novembre.
 
L'objectif est de dénoncer toutes ces dérives "totalement inadmissibles", a annoncé Patrick Canin, président de la fédération du Rhône de la LDH et professeur de droit.
 
La LDH a décidé de s'associer au Syndicat des avocats de France pour apporter un soutien et recueillir les plaintes ou recours qui pourraient résulter d'assignations à résidences ou perquisitions jugées abusives et sans liens avec le terrorisme.
 
L'état d'urgence "n'est pas fait pour interdire des manifestations", "de même, des écologistes ont été assignés à résidence, c'est un détournement de procédure", a déploré le président de la fédération du Rhône de la LDH
 
Si la LDH et des ONG ne se sont pas montrées hostiles à l'état d'urgence promulgué dans la foulée des attentats, ils s'étaient opposés à sa prolongation et son renforcement une semaine après.
 
La LDH et le SAF apporteront un soutien ou une présence notamment pour contester des mesures devant le tribunal administratif via des référés en urgence ou sur le fond.
 
Trois cas sont déjà recensés dans le Rhône.
 
Selon la préfecture du Rhône, à ce jour 107 perquisitions administratives et 10 assignations à résidence ont été ordonnées dans le département.
 
Des experts de l'ONU en droits de l'Homme ont recommandé mardi à la France de ne pas prolonger l'état d'urgence après le 26 février, estimant qu'il imposait des "restrictions excessives et disproportionnées sur les liberté fondamentales".


Avec AFP


 

Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20