Lyon 1ère

Deux marchands de sommeil lyonnais condamnés à des peines de prison

Jeudi 29 Juin 2017

Deux "marchands de sommeil" de l'agglomération lyonnaise ont été condamnés en mai et juin à des peines de prison, ferme pour l'un d'eux, a annoncé mercredi la préfecture du Rhône qui avait alerté la justice.

Le propriétaire d'un local industriel transformé, sans permis, en 31 locaux
d'habitation occupés par des personnes "vulnérables" ou en situation irrégulière, a été condamné à un an de prison et 30.000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Lyon.

Les locaux loués ne "répondaient pas aux critères d'habitabilité" et
"présentaient un danger", explique dans un communiqué la préfecture qui supervise le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne.

En outre, des produits inflammables étaient entreposés par des entreprises au rez-de-chaussée.

Les lieux ont été évacués après une visite des autorités, informées grâce à
une demande de logement déposée par l'un des occupants auprès d'une
association.

Le deuxième propriétaire mis en cause avait reloué un "local impropre à
l'habitation" interdit à la location depuis 1996. Il a été condamné à trois
mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.

Avec AFP





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