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Elections municipales : ce qui va changer pour les électeurs en 2014

Jeudi 6 Février 2014

Elections municipales : ce qui va changer pour les électeurs en 2014
Les dimanches 23 et 30 mars, dans toutes les communes, les électeurs vont élire leurs conseillers municipaux pour 6 ans.

Concernant les communes de moins de 1 000 habitants : le mode de scrutin ne change pas. La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire. La parité homme/femme n’est pas obligatoire. Le panachage est autorisé. Les électeurs pourront ajouter ou retirer des noms sur le bulletin de vote. En revanche, contrairement aux élections précédentes, il ne sera pas possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate à la préfecture .

L’élection des conseillers communautaires se fait au suffrage indirect. Les électeurs n’éliront pas
directement les conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, seront
conseillers communautaires (en fonction du nombre de sièges à pourvoir), le maire, les adjoints et les
conseillers dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Concernant les communes de 1 000 habitants et plus : le mode de scrutin change. La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire. La parité est obligatoire. Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe qui ne sera pas modifiable. Le panachage (rayer ou ajouter des noms) est interdit (c’est le principal changement de ce scrutin 2014). Le mode de scrutin est celui qui s’appliquait auparavant uniquement dans les communes de 3500 habitants et plus. Les électeurs éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires avec un seul bulletin de vote.

Deux listes de candidats apparaîtront sur le même bulletin de vote : l’une sur la partie gauche pour
l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires (ces derniers devant obligatoirement être des conseillers municipaux).

Ces deux listes sont indissociables. Barrer le nom de conseillers municipaux ou de conseillers
communautaires rend le vote nul.

Concernant les communes de 3 500 habitants et plus : le mode de scrutin change (pour les conseillers communautaires uniquement).
La présentation d’une pièce d’identité pour voter est obligatoire. La parité est obligatoire. Le vote se fera en faveur d’une liste composée alternativement d’un homme et d’une femme ou d’une femme et d’un homme.

Le vote se fera également en faveur des conseillers communautaires. Les votants éliront un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, deux listes de candidats figureront donc sur le
bulletin.

Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine).

Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient désignés par le conseil municipal.

Désormais, ils sont élus au suffrage universel direct, pour six ans. Pour la première fois en 2014, dans les communes de 1000 habitants et plus , en même temps que l’élection des conseillers municipaux, les électeurs choisiront les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre.

Source: Préfecture

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