Lyon 1ère

Entre demande d'asile et extradition, un ex-responsable Russe détenu depuis 2013

Jeudi 30 Mars 2017

Le parquet général de Lyon s'est opposé jeudi à la remise en liberté d'Alexeï Kouznetsov, ancien responsable des finances de la région de Moscou, détenu en France depuis 2013 à fins d'extradition vers la Russie, qui l'accuse d'avoir détourné 400 millions d'euros.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 13 avril.

Le 16 mars, elle avait ordonné un supplément d'information pour se pencher sur les conditions dans lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a examiné la demande d'asile d'Alexeï Kouznetsov, 54 ans.

L'Ofpra l'avait enregistrée en janvier 2015 et l'a rejetée en novembre 2016 en contestant son caractère politique. Sa défense a engagé un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

Parce que ce recours est toujours pendant, la chambre de l'instruction avait refusé, en novembre dernier, de remettre en liberté le détenu.

Mais le 7 février, la Cour de cassation a annulé cette décision, en reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir cherché à savoir pourquoi l'examen de la demande d'asile par l'Ofpra avait été aussi long.

Interrogé dans le cadre du supplément d'information, l'Ofpra a fait valoir que la situation de M. Kouznetsov était complexe et qu'il n'avait pas été possible d'organiser de visio-conférence avec la prison de Corbas, où il est détenu près de Lyon, faute de local agréé dans l'établissement pénitentiaire.

Arguments balayés à l'audience, jeudi, par l'avocat de M. Kouznetsov, Me Martin Reynaud, pour qui rien ne justifie de tels délais. En outre, a-t-il fait valoir, l'obligation de disposer d'un local agréé pour une visio-conférence découle de la réforme du droit d'asile adoptée à l'été 2015, postérieurement à la demande de son client.

Kouznetsov avait été interpellé près de Saint-Tropez le 5 juillet 2013 en possession de cinq passeports établis à des noms différents. Il est accusé par la Russie d'avoir organisé, de 2005 à 2008, l'achat de créances d'entreprises et de les avoir fait garantir par la région de Moscou pour obtenir des prêts dont il aurait détourné les montants.

La fraude est évaluée à 14 milliards de roubles par le parquet russe, soit plus de 400 millions d'euros au taux de change de l'époque. L'argent détourné aurait été blanchi dans l'immobilier à l'étranger, notamment via l'achat de deux hôtels à Courchevel, saisis depuis par la justice française.

La défense de M. Kouznetsov, dont le décret d'extradition n'a toujours pas été signé, estime que la durée de sa détention dépasse depuis longtemps les plafonds fixés par la Cour européenne des droits de l'Homme.


Avec AFP

 
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