Lyon 1ère

Fenech (UMP) propose de pouvoir déchoir un parlementaire

Mercredi 10 Septembre 2014

Le député UMP du Rhône Georges Fenech va déposer une proposition de loi afin de créer une procédure de déchéance d'un parlementaire en cours de mandat en cas de manquement déontologique, après les déboires fiscaux de Thomas Thévenoud.

Cet ancien magistrat suggère qu'à l'initiative de 60 membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel puisse "être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l'honneur ou à la déontologie susceptible d'entraîner une déclaration de déchéance et d'inéligibilité".

Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat évincé jeudi dernier du gouvernement pour ne pas avoir payé ses impôts pendant plusieurs années, se maintient à son fauteuil de député, malgré les appels pressants à quitter l'Assemblée nationale.


Avec AFP



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