Lyon 1ère

Fraudes au détachement: le préfet sanctionne 2 entreprises

Lundi 4 Avril 2016

le préfet Michel Delpuech
le préfet Michel Delpuech
Michel DELPUECH, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a pris le 31 mars 2016 deux arrêtés de sanction administrative concernant des entreprises de bâtiment et travaux publics travaillant, l'une sur le chantier de rénovation d’un hôtel en centre ville, à Lyon 2e , et l'autre sur la réalisation d’une résidence hôtelière, à Dardilly.

Dans les deux cas, les entreprises sanctionnées ont eu recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité, puisque les travailleurs détachés étaient soit dépourvus de protection sociale à la fois dans leur pays et en France, soit n’avaient pas la qualité de salariés.

Le chantier de rénovation de l’hôtel lyonnais avait déjà été contrôlé en juillet 2015 ; malgré les mises en garde, les entreprises roumaines et italiennes qui interviennent depuis cette date n'ont pas régularisé leur situation ; par arrêté préfectoral toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois.

 Sur le chantier de la résidence hôtelière, l’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques, "ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social" détaille la préfecture. L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé.

Les contrôles ayant abouti à ces décisions ont été effectués par les services de l'Etat, et notamment l'unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre les prestations de services irrégulières.

"Ils s'inscrivent dans les objectifs fixés par la Convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale que le préfet a signée en mai 2015 avec l'URSSAF Rhône-Alpes, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Rhône-Alpes, la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes (FFBRA), la Fédération Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du BTP (FRA SCOP BTP) et la Fédration Régionale des Travaux Publics (FRTP) Rhône-Alpes" rappelle la préfecture dans un communiqué.




Conformément aux priorités du gouvernement, notamment de Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, ces deux arrêtés préfectoraux illustrent l’engagement et la ferme volonté des pouvoirs publics, de lutter contre toutes les formes de non-respect de la législation qui violent les droits des salariés et qui créent une distorsion de concurrence inacceptable pour les entreprises respectueuses de nos règles de droit.

 

Gérald BOUCHON---un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20



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