Lyon 1ère

Imbroglio au capital de l'ASSE : le parquet requiert la confiscation des parts de Carvalho

Jeudi 14 Septembre 2017

Le parquet de Saint-Étienne a requis,
jeudi, la confiscation des parts que l'entrepreneur Adao Carvalho détient
indirectement au capital social de l'AS Saint-Etienne (L1), lors de son procès
pour "recel d'abus de biens sociaux et tentative de blanchiment".

Le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre. Son avocat a plaidé la
relaxe.

Ce Portugais de 56 ans s'était associé en 2004 au sein de la société
Croissance Foot, qui détient 44% du capital du club, à parts égales avec
Roland Romeyer, actuel président du directoire.

M. Carvalho détient ainsi, indirectement, 22% des parts sociales de l'ASSE. Le reste du capital du club est détenu à 44% par Cesse Foot, la société du président du conseil de surveillance Bernard Caïazzo, et à 12% par l'association ASSE.

Depuis, les relations entre les deux partenaires se sont dégradées tandis
que l'entrepreneur faisait l'objet d'une première procédure judiciaire.

En juin 2014, le tribunal correctionnel de Lyon l'avait condamné à trois
ans de prison, dont un avec sursis, 200.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé dans ses sociétés de BTP. La fraude à l'Urssaf imputée au chef d'entreprise s'était étalée sur plusieurs années.

Or, en 2004, Carvalho avait acquis indirectement ses parts dans l'ASSE
pour 1,25 million d'euros via une société luxembourgeoise. Pour la justice stéphanoise, cet argent avait une origine frauduleuse et elle avait donc fait saisir ces parts en 2016, alors que dans le cadre de la procédure lyonnaise, les avoirs de M. Carvalho avaient simplement été gelés.

Depuis sa condamnation, celui-ci affirme avoir recouvré ses parts dans
l'ASSE en son nom propre, via la liquidation de la société luxembourgeoise qui portait sa participation dans Croissance Foot.

Une position contestée par M.
Romeyer devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne, procédure en marge de laquelle le parquet de Saint-Étienne s'est saisi de l'affaire au pénal.

Le procureur de la République, Jean-Daniel Regnauld, a reproché au prévenu d'avoir "fait mettre à son nom des titres détenus par une société
luxembourgeoise qu'il avait achetés avec de l'argent sale".

"Le transfert de ces actifs à son profit personnel est une forme
d'auto-blanchiment", a-t-il ajouté, évoquant des articles de presse dans
lesquels M. Carvalho indiquait que des acheteurs français ou chinois étaient
prêts à lui racheter ses parts pour 10 millions d'euros.


Avec AFP







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