Lyon 1ère

L'élection du président de la CCI lyonnaise annulée

Jeudi 27 Novembre 2014

L'élection du président de la CCI lyonnaise annulée
Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l'élection, il y a un an dans un contexte de crise de gouvernance, du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la ville, sur requête de son prédécesseur qui recouvre ainsi ses fonctions.
 
L'élection d'Emmanuel Imberton, le 2 décembre 2013, était contestée par Philippe Grillot. Le rapporteur public avait recommandé son annulation à l'audience, le 14 novembre, en évoquant "un vice de procédure".
 
Cette élection était intervenue deux semaines après la démission de neuf des dix membres composant alors le bureau de la CCI de Lyon, dans la foulée de propos controversés tenus par M. Grillot dans la presse.
 


 

Philippe Grillot
Philippe Grillot
Elu le 7 janvier 2011 pour cinq ans, celui-ci avait ouvertement remis en cause l'intérêt des CCI régionales en se disant "ulcéré" par la réforme de la régionalisation des chambres de commerce, "aussi mal préparée que mal appliquée", et en dénonçant "l'inflation des coûts du système consulaire".
 
Le Medef et la CGPME avaient aussitôt fait part de leur "profond désaccord tant sur le fond que sur la forme" avec M. Grillot. "Ses propos mettent en péril l'institution, il n'y a donc par d'autre revirement possible qu'un changement de présidence à la CCI", avaient écrit les deux organisations patronales dans un communiqué commun.
 
La démission de membres du bureau de la CCI imposait d'en élire un nouveau lors de la prochaine assemblée générale (AG) de la chambre consulaire, dans un délai de deux mois.

 

Emmanuel Imberton
Emmanuel Imberton
Une AG était prévue le 2 décembre 2013, mais M. Grillot avait refusé d'organiser un scrutin, préférant le reporter. Une représentante de la préfecture, autorité de tutelle de la CCI, avait alors présidé l'AG à sa place et fait procéder au vote, qui avait vu l'élection de M. Imberton.
 
Or, "aucune disposition législative ou réglementaire ne permettait au préfet de se substituer d'office au président d'une CCI", selon le tribunal. Le code de commerce le prévoit seulement quand la totalité des membres du bureau de la CCI démissionnent, ce qui n'était pas le cas: les conditions de l'élection étaient donc "irrégulières".
 
Ce jugement fait recouvrer ses fonctions à Philippe Grillot. Les parties ont deux mois pour éventuellement faire appel, qui ne sera pas suspensif.
 


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