Lyon 1ère

La justice porte un coup d'arrêt au projet de Center Parcs en Isère

Jeudi 16 Juillet 2015

La justice porte un coup d'arrêt au projet de Center Parcs en Isère
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon en Isère, portant un coup d'arrêt à ce projet de village vacances controversé.
 
Le groupe Pierre & Vacances, porteur du projet, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, en se disant "convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans".
 
Pierre & Vacances se dit "confiant sur l'issue judiciaire finale en se référant à la décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2015" qui avait retenu les arguments du groupe.
 
Si elle est contraire à l'arrêt du Conseil d'Etat, la décision du tribunal va dans le sens des conclusions du rapporteur public, exprimées lors de l'audience du 2 juillet. Au cours d'une audience de trois heures, le magistrat, Guillaume Lefebvre, avait recommandé "l'annulation totale, immédiate et rétroactive" de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet du groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau.
 
Selon le rapporteur public, cet arrêté doit être considéré comme illégal pour deux
raisons: l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.
 
Ces arguments avaient déjà été retenus par le juge des référés qui avait suspendu ce même arrêté le 23 décembre. Mais le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, avait invalidé son jugement à la mi-juin. Reste à savoir si le tribunal de Grenoble, composé exceptionnellement de six magistrats dans sa formation de jugement, a repris les mêmes arguments que son rapporteur.

"C'est évidemment une bonne nouvelle pour la Frapna. On attend de voir la décision pour apprécier la suite", a réagi M. Wormser.
 
Le projet est pourtant soutenu depuis ses origines par une vaste coalition d'élus locaux de droite et de gauche, au premier rang desquels l'actuel secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini (PS).
 
La décision du tribunal devrait réjouir les militants zadistes que le préfet avait promis d'expulser en cas de validation du projet. Installés dans une maison forestière à proximité du chantier, ils bloquent l'avancement des travaux depuis décembre.
 
Quarante hectares de forêt sur les 80 prévus doivent encore être défrichés avant d'attaquer les constructions de ce complexe de mille cottages, commerces et restaurants construits au coeur de la forêt de Chambaran, autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi...
 
Le projet lancé en 2007 a déjà fait l'objet de nombreux recours. Le futur Center Parcs est prévu, à terme, pour accueillir 5.600 vacanciers et créer 468 emplois "équivalent temps plein".

Avec AFP


 


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