Lyon 1ère

La justice suspend la fermeture de l'auto-école en ligne Lepermislibre

Mardi 22 Mai 2018

L'auto-école 100% dématérialisée Lepermislibre fondée par Lucas Tournel (photo) vient de remporter une première manche face aux autorités, le tribunal administratif de Lyon ayant suspendu l'arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture pour trois mois.

Mi-avril, la préfecture du Rhône annonçait la fermeture à partir de mi-mai et pour trois mois de l'auto-école, l'accusant d'une série d'infractions et notamment d'avoir recours à des enseignants auto-entrepreneurs.

Lepermislibre contestait point par point cette décision, assurant notamment qu'il n'y avait aucun lien de subordination entre la société et ses professeurs de conduite, et donc aucune raison de leur reprocher d'être sous
statut d'auto-entrepreneur.

L'entreprise accusait aussi les autorités de céder au lobbying des auto-écoles traditionnelles.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, saisi par la société, a décidé dans une ordonnance datant de lundi de suspendre l'arrêté de la préfecture, lui enjoignant de plus à verser à l'auto-école 1.200 euros.

La justice estime en effet que cet arrêté porte "une atteinte suffisamment grave et immédiate" à l'entreprise.

Cette dernière, qui emploie 10 salariés,
avait estimé que sa fermeture pendant trois mois la menaçait de liquidation avec une perte de chiffre d'affaires estimée à 715.000 euros.

Le juge, qui ne statue pas sur la demande d'annulation de l'arrêté, laisse toutefois entrevoir un début d'analyse sur le fond du dossier. Il estime que le lien de subordination entre Lepermislibre et ses enseignants est
"discutable", créant "en l'état de l'instruction, un doute sérieux quand à la légalité de cet arrêté".

Créé par deux jeunes entrepreneurs en 2015, Lepermislibre propose de tout faire en ligne (préparation au code, réservation d'heures de conduite, géolocalisation de l'enseignant le plus proche).

Ce qui autorise des tarifs très accessibles: 739 euros pour la formule de base code + 20 heures de conduite.

Il y a un an, les patrons d'auto-école avaient manifesté contre l'"ubérisation" de leur profession. Ils dénonçaient, entre autres, l'absence de contrôle des nouvelles plate-formes d'apprentissage en ligne qui ont fleuri
ces dernières années.







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