Lyon 1ère

La métropole de Lyon pourrait, concrainte et forcée, baisser sa taxe "poubelles"

Vendredi 11 Janvier 2019

La métropole de Lyon devrait baisser le taux de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugé excessif par la justice et contre lequel une association de contribuables mène une guérilla depuis plusieurs années.
 
Cette baisse sera soumise au vote du Conseil métropolitain du 28 janvier, indique-t-elle vendredi dans un communiqué adressé à la rédaction de Lyon1ère. Son pourcentage précis, devrait osciller entre -5% et -10%.
 
La métropole pourra ainsi "lever l'insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM", ajoute-t-elle.
 
Ce sujet n'est pas strictement lyonnais: "il y a plus de 5.000 contentieux en cours en France", explique Gérard Claisse, vice-président de la métropole de Lyon, qui souligne que "les décisions prises jusqu'à maintenant n'étaient pas illégales".
 
L'association de contribuables Canol, qui veille sur l'utilisation des deniers publics lyonnais, évalue le trop-perçu à 350 millions d'euros depuis 2007.
 
L'été dernier, le tribunal administratif avait une nouvelle fois annulé le taux de cette taxe pour 2016, pointant un excédent "disproportionné" de 26%, après des décisions similaires pour les taux de 2011 à 2015. Des entreprises implantées sur le territoire ont déjà demandé, devant la justice administrative, un remboursement des sommes indûment perçues.
 
En 2017, le tribunal avait donné gain de cause à 12 sociétés, dont la banque HSBC et l'enseigne d'ameublement Conforama, pour un montant total à rembourser approchant les 670.000 euros pour la seule année 2015.

 

Christian BOUVIER -- un incendie, un accident, un radar...appelez notre numéro URGENCES 24H/24, 7J/7: 0950.21.90.20