Lyon 1ère

La taxe "poubelles" empoisonne la Métropole de Lyon

Mercredi 6 Décembre 2017

A Lyon, les poubelles pourraient coûter cher à l'Etat. De plus en plus d'entreprises obtiennent le remboursement de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugée excessive par le tribunal
administratif. Et les particuliers pourraient en faire autant.

Lundi, la juridiction a rendu une salve de jugements favorables à 12 sociétés implantées sur le territoire de la Métropole, en prononçant la décharge des sommes qu'elles avaient versées pour s'acquitter de la TEOM en
2015.

Le montant total à rembourser à ces entreprises, dont HSBC et Conforama,
approche les 670.000 euros.

En juin, l'ardoise avait dépassé le million d'euros pour une quinzaine d'autres, comme Auchan, Monoprix ou Decathlon.

C'est au Trésor Public, qui perçoit la TEOM dans le cadre du prélèvement de la taxe foncière pour en redistribuer ensuite le produit aux collectivités, de mettre la main à la poche dans l'immédiat.

L'association de contribuables CANOL, qui veille sur l'utilisation des
deniers publics lyonnais, considère que depuis 2007, les taxes foncières
prélevées dans l'agglomération incluent un trop-perçu de 350 millions d'euros relatif à la TEOM.

Le tribunal administratif estime en effet que la délibération métropolitaine, fixant le taux de cette taxe, est "entachée d'erreur manifeste
d'appréciation" et "que le montant global prélevé excède le coût du service". De 32% à 46% depuis 2011, selon la CANOL.

C'est à l'époque que l'association saisit pour la première fois la justice
administrative, faute d'obtenir des explications de la collectivité.

Elle a depuis obtenu l'annulation des taux de la TEOM pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Depuis, "nous avons appris que nous n'étions plus les seuls à le faire", se félicite Dominique Gaillot, un membre de la CANOL.

Malgré ces décisions successives, les mêmes taux ont été reconduits, chaque année, par le Conseil du Grand Lyon - devenu Métropole en 2015 - qu'a présidé jusqu'au printemps le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

Les élus d'opposition LR, dénonçant un "entêtement dans le mensonge" de la majorité communautaire, appellent à ce "que toute la transparence soit faite autour du financement du service public d'élimination des déchets ménagers".

"Aujourd'hui, c'est la Direction générale des Finances Publiques qui
rembourse mais elle va se retourner contre la Métropole et n'acceptera plus d'appliquer des taux susceptibles d'être annulés par le tribunal administratif", suppute-t-on à la CANOL, qui vient en outre de porter devant la justice administrative "une action en reconnaissance de droits".

Cette procédure nouvelle introduite par la loi de modernisation de la
justice adoptée en novembre 2016 - et dont le décret d'application a été
publié en mai - permet à une association de faire reconnaître des droits individuels de personnes ayant le même intérêt, et ainsi d'obtenir le bénéfice d'une somme d'argent légalement due ou la décharge d'une somme d'argent illégalement réclamée.

"A l'issue de notre action, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal" pour la TEOM de 2016 et 2017, fait valoir la CANOL.

Et l'affaire a fait tâche d'huile dans la Loire.

Lundi, le tribunal administratif de Lyon a rendu une série de jugements similaires en faveur d'entreprises qui s'acquittent de la TEOM au sein de la métropole de Saint-Etienne, dont les groupes Casino et Leroy-Merlin.

Avec AFP


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