Lyon 1ère

La "taxe poubelles" une nouvelle fois épinglée par la justice

Vendredi 13 Juillet 2018

Le tribunal administratif a une nouvelle fois annulé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la métropole lyonnaise, pointant un excédent "disproportionné" de 26% en 2016
 
Le jugement, rendu jeudi, s'ajoute à de précédentes décisions similaires pour les taux de 2011 à 2015, dont la Métropole a fait appel.
 
Comme les fois précédentes, c'est une association de contribuables, CANOL, qui a lancé la procédure. Elle avait attaqué une délibération fixant le taux de la TEOM pour 2016 et estimant son produit à 128,9 millions d'euros.

Un montant qui excède d'environ 27 millions le coût réel de la collecte et du traitement des déchets, selon la décision du tribunal annulant cette délibération.
 
"Ce qui change par rapport aux jugements précédents, c'est le fait que CANOL a engagé parallèlement une action de groupe (en reconnaissance de droits, NDLR) demandant le remboursement intégral de la taxe versée pour l'année 2016 par tous les contribuables", a souligné l'association dans un communiqué.
 
Introduite le 17 mai, cette action, qui demande également au juge de reconnaître le droit à la décharge de la TEOM pour l'année 2017, est "toujours en instruction", a précisé le tribunal.
 
Des entreprises implantées sur le territoire ont déjà demandé, devant la justice administrative, un remboursement de la TEOM. En décembre, le tribunal avait donné gain de cause à 12 sociétés, dont la banque HSBC et l'enseigne d'ameublement Conforama, dont le montant total à rembourser approchait les 670.000 euros pour l'année 2015.

En juin, l'ardoise avait dépassé le million d'euros pour une quinzaine d'autres, comme Auchan, Monoprix ou Decathlon.
 
L'association CANOL considère que depuis 2007, les taxes foncières prélevées dans l'agglomération incluent un trop-perçu de 350 millions d'euros relatif à la TEOM.


Source : CANOL



 

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