Lyon 1ère

Le Conseil d'Etat rejette un recours visant la centrale du Bugey

Mardi 5 Mars 2013

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours visant l'annulation du décret autorisant la création d'un site de stockage de déchets nucléaires dans l'Ain. Ce recours demandait l'annulation du...


Le Conseil d'Etat a rejeté un recours visant l'annulation du décret autorisant la création d'un site de stockage de déchets nucléaires dans l'Ain.
 
Ce recours demandait l'annulation du décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de Saint-Vulbas un site de stockage de déchets nucléaires, baptisé Iceda.
 
Le Conseil d'Etat a considéré notamment que la création du centre de stockage sur le site de la centrale du Bugey n'était "soumis à la procédure" prévue par le Code de l'environnement et concernant la saisie de la Commission nationale du débat public.
 
Dans un communiqué, les associations ont fait part de leur déception soulignant que d'autres recours doivent être étudiés par le Conseil d'Etat.
 
Les associations requérantes ont été condamnées à verser chacune 300 euros à EDF. Les associations estiment qu'elles n'ont fait que jouer leur rôle de lanceurs d'alerte sur "les études de dangers concernant le risque d'inondations du site du Bugey

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