Lyon 1ère

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

Mercredi 21 Novembre 2018

La justice va devoir se prononcer de nouveau sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours juridiques, après une décision du Conseil d'État défavorable aux défenseurs de la nature opposés au projet.

La plus haute juridiction administrative française a cassé mercredi un arrêt de la Cour d'appel administrative de Lyon, qui avait annulé en 2016 l'une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances pour bâtir son projet de village vacances. Par cette décision, le Conseil d'État valide le pourvoi en cassation du numéro un européen des résidences de loisirs, déposé le 20 février 2017, et relance la bataille judiciaire autours de ce complexe touristique contesté, à l'arrêt depuis fin 2014.

Dans sa décision, il a estimé que la Cour d'appel administrative de Lyon avait commis une "erreur de droit" en omettant "de confronter l'autorisation litigieuse à l'ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée".

Il a également rejeté les "conclusions" présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique, qui ont été condamnées à verser la somme de 3.000 euros à la SNC Roybon Cottages.

Le dossier a été renvoyé entre les mains de la juridiction lyonnaise, qui aura une nouvelle fois à statuer sur cette affaire d'ici un an.


Avec AFP


 

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