Lyon 1ère

Le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône sanctionné pour "entente

Jeudi 24 Mai 2018

Le syndicat des vignerons des Côtes du Rhône sanctionné pour "entente
L'Autorité de la concurrence a prononcé mercredi une sanction de 20.000 euros pour entente contre le syndicat général des
vignerons réunis des Côtes du Rhône, pour avoir élaboré et diffusé auprès de ses membres des consignes tarifaires pendant sept ans.

A partir de 2010, le syndicat avait produit de grilles tarifaires annuelles dont l'objectif était de faire remonter les cours du vin en vrac, selon un communiqué de l'Autorité de la concurrence.

"Une fois l'objectif du +prix plancher+ atteint" en 2014 "le syndicat a, ensuite, diffusé des préconisations tarifaires pour stabiliser les cours", selon le texte.

Lesdites préconisations étaient relayées dans les colonnes du "Vigneron", le journal du syndicat, et dans les "newsletters" et lors de réunions.

Les consignes s'accompagnaient "d'un discours incitant les vignerons à se référer
à ces grilles lors de leurs négociations commerciales", selon l'Autorité de la
concurrence.

L'Autorité souligne qu'un syndicat professionnel "n'a pas vocation à être reconnu comme organisation de producteurs (OP) ou association d'organisation de producteurs (AOP).

"Sous réserve de respecter certaines conditions, notamment celle de concentrer l'offre et mettre sur le marché la production de leurs membres", OP et AOP peuvent "déroger au droit des ententes en négociant des conditions contractuelles communes, voire un prix commun pour la production de leurs membres", rappelle t-elle.

"En dehors de ce cadre juridique strictement défini, il n'est pas possible de déroger au droit des ententes pour négocier un prix commun", explique l'Autorité de la concurrence, "si les organisations interprofessionnelles reconnues peuvent diffuser des indicateurs, c'est sous réserve notamment que
ces derniers ne s'apparentent pas à des consignes tarifaires".

Quant au syndicat, s'il peut "diffuser des informations destinées à aider ses membres dans la gestion de leur entreprise, il ne doit pas exercer une influence directe sur la détermination des prix pratiqués par ses membres, lesquels doivent les déterminer individuellement selon leurs propres couts".

Outre l'amende, le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône
devra informer ses adhérents de la sanction selon les mêmes modalités que
celles qui ont servi à diffuser les consignes épinglées.

Le syndicat a la possibilité de faire appel dans un délai d'un mois, mais cet l'appel n'est pas suspensif.


Avec AFP



 

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