Lyon 1ère

Les logements sociaux imposés aux communes en difficultés...avec la loi SRU

Lundi 4 Avril 2016

Les logements sociaux imposés aux communes en difficultés...avec la loi SRU
Thierry Repentin, Délégué interministériel à la mixité sociale effectue un déplacement dans le Rhône ce mardi.

Ce déplacement s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain.

L'engagement du gouvernement se traduit par la signature de cessions de foncier public avec des décotes importantes au service de la construction de logements: Thierry Repentin se rendra notamment dans le 8ème arrondissement pour la signature d'une convention entre l'état et Lyon Métropole Habitat relative à la cession de l'ensemble Immobilier Paul Santy.

En octobre dernier, une liste de 36 communes prioritaires a été publiée, parmi lesquelles: Charbonnières. Thierry Repentin se rendra dans cette commune cossue de l'ouest-lyonnais pour signer un contrat de mixité sociale à la mairie.

L'objectif de l’État est "d'accompagner ces communes", ainsi que toutes les communes "carencées", pour qu'elles s'engagent dans la réalisation de logements sociaux. Ce que fait la commune de Charbonnières, volonté qui se traduit dans la signature de son Contrat de Mixité Sociale.

Instaurée par un texte du 13 décembre 2000, la loi SRU « Solidarité et renouvellement urbain » comporte un article devenu célèbre : l’article 55. Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales.

C’est tous les trois ans que certaines communes sont dites "carencées".

Les préfets vont se substituer aux 36 maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Dans ces communes, le préfet préemptera des terrains et des logements, délivrera des permis de construire en lieu et place des maires, mobilisera des logements vacants dans le parc privé.


 
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