Lyon 1ère

Liste « Vénissieux fait front »: le préfet renonce à l'invalider...

Lundi 24 Mars 2014

Yvan Bénédetti et Alexandre Gabriac
Yvan Bénédetti et Alexandre Gabriac
La liste nationaliste de Vénissieux va pouvoir compter ses électeurs au second tour des municipales.

Pour le premier tour des élections municipales, la liste conduite par Yvan Benedetti avait été déposée en préfecture pour participer au scrutin sur la commune de Vénissieux.

Dans le délai de quatre jours, fixé par le Code électoral, et "malgré des présomptions fortes", la Préfecture n'avait pas pu établir le fait que plusieurs colistiers présents sur la liste l'étaient contre leur volonté. Un récépissé définitif avait été délivré à la liste "Vénissieux fait front" lui permettant de participer au premier tour des élections municipales.

Au soir du 23 mars, la liste polémique recueillait plus de 11% des suffrages et est donc en capacité de se maintenir: maintien confirmé par Alexandre Gabriac sur Lyon 1ère dimanche soir, lors de la soirée électorale

Le préfet Carenco
Le préfet Carenco
Jean-François CARENCO, préfet du Rhône, avait saisi le Procureur de la République, au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Après enquête, le procureur a considéré que, si le délit pénal n'était pas constitué, les faits étaient néanmoins établis : "parmi les 49 personnes inscrites sur la liste, 19 ont déclaré n'avoir eu, en aucun cas, l'intention d'être candidates aux élections municipales".

Selon le préfet, "Il apparaît donc, qu'en présentant ce lundi à 16h00 la même liste pour participer à l'élection prévue le 30 mars, M. Yvan BENEDETTI a déposé une liste sur laquelle 19 colistiers ont indiqué de manière formelle ne pas souhaiter y figurer".

Mais l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat laisse apparaitre que "le refus du Préfet d'enregistrer une liste validée au premier tour, même irrégulièrement, et ayant obtenu un nombre significatif de suffrages présente un risque d'annulation du scrutin".

Pour ne pas encourir ce risque au regard de la jurisprudence, la liste Vénissieux fait front n'a pas fait l'objet d'un refus d'enregistrement.

Le Préfet du Rhône tient, néanmoins, "à condamner fermement de telles pratiques qui appelleront des réponses appropriées après analyse des résultats des élections".



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