Lyon 1ère

Marchés publics: les faits reprochés au député-maire de Roanne prescrits

Mercredi 16 Septembre 2015

Marchés publics: les faits reprochés au député-maire de Roanne prescrits
Le tribunal correctionnel de Paris a constaté la prescription des faits dans une affaire de marchés publics, qui avait valu au député-maire LR de Roanne Yves Nicolin d'être poursuivi pour favoritisme et prise illégale d'intérêts.
 
Le parquet avait requis une amende de 30.000 euros, en partie assortie d'un sursis, à l'encontre de l'élu, poursuivi pour avoir passé avec l'un de ses proches trois marchés de communication.
 
A la suite d'une lettre anonyme, une enquête préliminaire avait été ouverte en 2010. Au terme de celle-ci, trois marchés passés en 2004 et 2005 pour un montant total de près de 800.000 euros entre la communauté d'agglomération de Roanne, présidée par M. Nicolin, et la société Sphère publique, dirigée Edmond Houta, le parrain de l'une de ses filles, ont fait l'objet de poursuites.
 
Le premier marché concernait la création d'un recueil intitulé "Projet d'agglomération", pour un montant de 24.000 euros. Selon l'accusation, il aurait été "saucissonné", un bon de commande de 19.000 euros, puis un autre de 5.000 euros, pour échapper au seuil de mise en concurrence, fixé à 20.000 euros, ce dont M. Nicolin s'est défendu.
 
Le deuxième contrat, sur six mois, concernait la création d'un magazine pour la communauté d'agglomération, pour près de 70.000 euros. Dans la foulée, le troisième portait sur la réalisation, l'impression et la distribution du magazine pour 694.000 euros, jusqu'à 2008.
 
Pour ce dernier marché, si l'offre de la société de M. Houta a été préférée à une autre, moins chère de 73.000 euros, c'est parce que cette dernière tablait sur des recettes publicitaires bien trop optimistes, avait expliqué à la barre Yves Nicolin.
 
S'il avait voulu favoriser M. Houta, avec qui il est lié par une amitié profonde, il "aurait été plus facile de ne faire qu'un seul marché", s'était défendu Yves Nicolin.
 
Les juges ont estimé que la règlementation applicable n'imposait pas de mise en concurrence, même si les "bonnes pratiques" auraient pu conduire à faire plusieurs devis.
 
Edmond Houta, contre qui le parquet avait requis la même peine que M. Nicolin, a quant à lui été relaxé, le tribunal estimant que l'existence de liens personnels ne suffisait pas à caractériser l'infraction.

Avec AFP


 

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