Lyon 1ère

Montagne: plainte d'organisations professionnelles contre Braillard et Kanner devant la CJR

Jeudi 23 Février 2017

Trois organisations de guides, accompagnateurs en montagne et moniteurs de ski ont saisi la Cour de justice de la République (CJR) pour démêler les responsabilités de MM. Kanner et Braillard dans l'organisation de leur formation continue.

La CJR a confirmé à l'AFP le dépôt des requêtes du Syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM) et de l'Union nationale des accompagnateurs en montagne (UNAM) visant l'actuel ministre des Sports, Patrick Kanner, et son secrétaire d'Etat chargé des Sports, Thierry Braillard.

Celle de l'Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (ADDMES) a été envoyée, a assuré à l'AFP son président, Baptiste Bellavia.

Le SIM et l'UNAM, qui se définissent comme des "syndicats alternatifs" aux organisations "historiques" et majoritaires de leurs métiers respectifs (SNGM pour les guides, SNAM pour les accompagnateurs, SNMSF pour les moniteurs de ski) ont décidé d'"utiliser les grands moyens", en saisissant la CJR afin que
"le milieu de la montagne respecte l'Etat de droit", ont-ils expliqué à l'AFP.

Ils dénoncent en particulier l'absence de concurrence dans l'attribution du marché du "recyclage", cette formation continue imposée tous les six ans pour que les quelque 1.800 guides et 3.000 accompagnateurs puissent conserver leur autorisation d'exercice.

Ce marché représente "près de 500.000 euros par an", avec des suspicions de "conflits d'intérêt", de "violation du code des marchés publics", de système de "surfacturation et de financement occulte", selon le SIM.

Les arrêtés de mars 2015 fixant le cahier des charges de ces "recyclages", rédigé par des instances où siègent des représentants des syndicats majoritaires, ne leur permettent pas de postuler et "sont fait exprès pour favoriser les syndicats historiques", qui les assurent depuis toujours, dénonce le président du SIM, Yannick Vallençant.

Deux recours contre ces arrêtés ont été faits devant le Conseil d'Etat. L'un a été examiné en septembre 2016, mais la décision n'a pas encore été rendue.

Un rapport de l'Inspection générale de la Jeunesse et des Sports, remis en mai 2016 au ministère et rendu public en février, dans une version truffée d'"occultations", après un recours du SIM et de l'UNAM devant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), préconise aussi de revoir ces arrêtés et "notamment la conformité de son annexe sur le cahier des charges des appels d'offres".

La commission des requêtes de la CJR va examiner la recevabilité des dossiers "dans un délai très raisonnable" qui pourrait mener à une décision "en avril", a précisé la CJR.

 
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