Lyon 1ère

Relaxe générale dans le procès de la sous-traitance chez l'ex-Norbert Dentressangle

Vendredi 27 Mai 2016

Relaxe générale dans le procès de la sous-traitance chez l'ex-Norbert Dentressangle
Six cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, auxquels il était reproché d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, ont été relaxés jeudi et le parquet a fait appel.
 
Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, assortie d'amendes
à hauteur de 45.000 euros, contre les six cadres. A l'encontre de chacune des
trois sociétés, le ministère public avait réclamé 225.000 euros d'amende, soit
la peine maximale encourue pour les personnes morales en la matière.
 
Ils étaient poursuivis pour "délit de marchandage", "prêt de main d'oeuvre
illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur contestait ces accusations
en affirmant que son organisation du transport international en Europe est
conforme aux réglementations européennes et au droit social.
 
Des syndicats dont la CFTC à l'origine d'une plainte en 2011, mais aussi
l'Ursaaf Rhône-Alpes, étaient parties civiles dans ce dossier, tout comme de
nombreux chauffeurs routiers, majoritairement issus de pays d'Europe de l'Est.
 
XPO Logistics s'est réjoui "d'une décision qui fait pleinement droit aux
arguments de la défense", ajoutant que le procès "aura été l'occasion de
présenter la façon dont sont organisées nos activités de transport
international en Europe et de démontrer la stricte conformité de celles-ci à
la réglementation européenne du transport et au droit social" ont ils annoncé
dans un communiqué.

Avec AFP


 
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