Lyon 1ère

Tolérance zéro pour la fraude au travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes, assure le préfet

Mardi 18 Juillet 2017

Combattre la fraude aux travailleurs détachés "est une priorité absolue", a fait valoir mardi le préfet
d'Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, au lendemain d'une conférence régionale de lutte contre le travail illégal à Lyon.

Cette conférence de présentation du "plan stratégique régional de lutte
contre le travail illégal", qui comprend la fraude au détachement, a permis de
signer deux nouvelles conventions de partenariat, une dans le secteur du
transport de déménagement et l'autre dans celui de l'entretien des espaces
verts, a précisé le préfet. "D'autres devraient suivre", a-t-il ajouté.

Une première convention avait été signée en 2015 avec le BTP, secteur le
plus concerné par le travail illégal en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016 devant
l'hôtellerie-restauration, les transports et le commerce.

Quelque 400 procédures ont été établies par les services de l'État.

Le plan de lutte prévoit notamment une "intensification des contrôles par
une coordination accrue entre services", a souligné M. Comet. Ainsi, contre les fraudes au détachement, l'inspection du travail se fixe un objectif régional de 188 contrôles par mois, en référence à l'objectif national de 1.500 par mois.

Depuis 2015 déjà, plus de 100 contrôles mensuels ont été effectués dans la région. Ils ont permis de sanctionner 118 donneurs d'ordre à hauteur d'un million d'euros au total et 129 entreprises étrangères ont écopé de 1,8 million d'euros d'amendes.

Dans les transports, en plus du contrôle en entreprises, 12.000 véhicules, dont 53% étrangers, ont été contrôlés en 2016, avec un taux d'infractions de 19%, dont une cinquantaine pour fraude au détachement.

Les camions sont consignés jusqu'au versement de l'amende.

L'arsenal juridique pour lutter contre le travail illégal a été renforcé
par trois lois en 2014, 2015 et 2016.

"Ainsi, avant 2015, il n'y avait pas
d'amende administrative. Et c'est un outil important", a relevé Jean-François
Bénévise, directeur régional de la Direccte (Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi).

Une carte d'identification professionnelle a aussi été instaurée dans le BTP. "Au 1er juillet, 36.000 cartes avaient été délivrées dans la région. Un peu plus de 20.000 sont en cours", a précisé le préfet.


Avec AFP



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