Lyon 1ère

Transports: CarPostal solde son litige avec trois autocaristes français

Mardi 26 Juin 2018

Transports: CarPostal solde son litige avec trois autocaristes français
La société d'autocars suisse CarPostal et
trois transporteurs français qui l'avaient fait condamner en 2016 pour concurrence déloyale se sont accordés sur le règlement d'un litige qui devait se rejouer mercredi devant la Cour d'appel de Paris.

"Les deux parties ont décidé de mettre fin à leur litige en signant très récemment un protocole transactionnel à hauteur de 6,2 millions d'euros. CarPostal a renoncé à son appel et l'audience est annulée", a indiqué Xavier Vahramian, l'avocat des transporteurs français.

Dans un communiqué, la société suisse a précisé que cette indemnité a été évaluée de manière "à respecter les intérêts de chaque partie et à permettre aux différentes parties en litige de se concentrer désormais sur leur activité professionnelle dans un climat apaisé".

CarPostal avait fait appel en 2016 après avoir été condamnée par la justice française à verser à trois transporteurs d'Isère et du Rhône la somme de 10,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

Le tribunal de commerce de Lyon avait estimé que l'entreprise helvète, arrivée en France en 2009, avait faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant "d'aides
d'État illicites".

Les trois transporteurs - Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné - reprochaient à leur concurrent d'avoir "cassé" les prix grâce aux subventions qu'il percevait de La Poste Suisse, son unique actionnaire.

Depuis février, CarPostal est également engluée dans un scandale après la
découverte de caisses noires qui lui ont permis d'encaisser illégalement des
subventions pendant des années en cachant ses bénéfices réels.



Avec AFP




 

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