Lyon 1ère

Vigneron ayant refusé de traiter: le parquet requiert la nullité des poursuites

Mardi 17 Novembre 2015

Vigneron ayant refusé de traiter: le parquet requiert la nullité des poursuites
Le parquet a demandé mardi l'abandon des poursuites, pour vice de forme, à l'encontre d'un vigneron poursuivi devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône pour avoir refusé de traiter ses vignes contre une maladie, la flavescence dorée.

"L'assignation comporte des erreurs de rédaction", "elle ne permet pas de savoir au prévenu ce qui lui est reproché" et elle indique que l'infraction a été constatée dans le Rhône et non en Saône-et-Loire, a expliqué le procureur.

Une erreur qui tombe mal : le vigneron avait obligation de procéder à des traitements insecticides en Saône-et-Loire, et non dans le Rhône. Il comptait précisément dénoncer là une "aberration administrative" dépourvue de logique agronomique, son domaine du Beaujolais - pour lequel il est poursuivi - étant situé à cheval sur les deux départements.

"On est des passeurs. Notre objectif c'est de transmettre. Si l'on n'arrive pas à transmettre des sols en meilleur état, on va droit dans le mur", a déclaré Thibault Liger-Belair pour expliquer pourquoi il n'avait pas procédé aux traitements insecticides rendus obligatoires en 2013 face à la progression de la flavescence dorée en Saône-et-Loire.

Cette maladie est une jaunisse de la vigne incurable et pour enrayer sa progression, il faut lutter contre l'insecte qui la propage, la cicadelle. Mais le débat sur l'usage des pesticides a tourné court, les représentants du ministère de l'Agriculture et de la Direction générale de l'alimentation n'ayant pas été invités à s'exprimer là-dessus à l'audience.

La décision a été mise en délibéré au 15 décembre. Le tribunal peut décider l'abandon des poursuites - il appartiendra alors au parquet de délivrer ou non une nouvelle citation à comparaître - ou d'examiner le dossier sur le fond, a expliqué l'avocat du viticulteur, Michel Desilets.

Dans la salle d'audience, une trentaine de personnes, militants écologistes pour la plupart, étaient venus soutenir Thibault Liger-Belair. Ils avaient accroché aux grilles du palais de justice un panneau: "Ubu Roi s'invite à la COP21.

L'Etat continue de juger les citoyens qui refusent de polluer la planète". Thibault Liger-Belair se dit lui "optimiste car aujourd'hui, on est beaucoup plus écouté qu'avant". Un de ses collègues, Emmanuel Giboulot, poursuivi pour les mêmes faits l'an dernier en Côte-d'Or, avait finalement été relaxé en appel.


Avec AFP

 

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